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Raison sociale
Courtage Vente Distribution
Sarl au capital de 100.000 euros
Siège social
16, Boulevard Hippolyte Faure
51000 Chalons en Champagne
Téléphone
04 94 85 71 53
Fax
04 94 85 78 82
Siret
40096606500023
Code APE
513J
N° TVA
FR43400966065




1- Application des Conditions Générales de Vente
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur..

2- Commande
La prise de commande engage l'acheteur qui a rempli son bon de commande. En cas d'erreurs typographiques, Sudis ne serais être tenu responsable dans les retards de livraison et les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.

Les commandes ne sont prises en compte qu'après leur règlement.

3- Livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit procéder aux réserves d'usage en cas de produits manquants ou cassés.auprès de transporteur et nous contacter au 04 94 85 71 53 dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande dans un délais de 3 à 8 jours ouvrés sauf cas de force majeure. En cas de retard, rupture de stock, le client sera averti par email dans un délai de 2 jours ouvrés.

4- Prix
Tous nos prix sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, incluant la TVA à 19,6 % pour la France, les droits d'accises et tout autres droits applicables.

5- Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, Sudis se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement,

6- Faculté de retractation
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande pour nous retourner le ou les articles.
Les frais de livraison de retour sont à la charge de l'acheteur et après accord de notre part
Nous vous remboursons dans un délai maximum de 15 jours après retour des articles par chèque bancaire

7- Informations nominatives
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le n°1220660 . Vous disposez donc, suivant les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès de modification de vos données personnelles.

Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal à l'adresse suivante :

CVD
16, Boulevard Hippolyte Faure
51000 Chalons en Champagne

8- Protection des Mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, stipulant l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize(16) ans, l'acheteur s'engage en remplissant le bon de commande avoir seize ans révolus au moment de sa validation.

9- Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social sont seuls compétents.